Apparu à la fin des années 80, le portage salarial est un statut juridique hybride se situant entre l’entrepreneuriat et le salariat. Cette forme d’emploi spécifique connait aujourd’hui une croissance impressionnante, avec plus de 100 000 consultants portés en France. Il est inséré dans le Code du travail en 2008, encadré par l’ordonnance n°2015-380 et se dote même de sa propre Convention collective depuis 2017.
Cette relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente répond parfaitement au désir d’autonomie et d’indépendance des freelances. Elle se figure comme étant le statut le plus innovant qui convient à toutes les générations d’experts en prestations intellectuelles, les juniors comme les seniors. Voici ce qui caractérise le portage salarial en France et les bénéfices qu’ils procurent aux indépendants.
Les particularités du portage salarial freelance en France
En France, un modèle de portage salarial est créé dans le but d’offrir un statut adéquat au besoin des consultants indépendants de plus en plus nombreux. Il a été élaboré par des indépendants pour les indépendants Français. Il permet à tous les free-lances éligibles de travailler en toute autonomie, et de manière légale, tout en bénéficiant des mêmes avantages sociaux que les salariés du secteur privé.
Pour devenir consultant porté, un freelance signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Celui-ci peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Il peut ensuite exercer son activité professionnelle sans hiérarchie et en toute indépendance, sans être obligé de passer par la création d’entreprise (micro-entreprise, SASU ou EURL).
Il perçoit chaque mois un bulletin de salaire, et garde tout de même la liberté de choisir ses missions, de fixer ses honoraires, ses conditions de prestation…
Lorsque le salarié porté a trouvé une mission freelance, c’est sa société de portage qui met en place un contrat commercial avec l’entreprise-cliente. La société de portage se charge également du recouvrement de ses honoraires auprès du client.
Ces honoraires sont ensuite transformés en salaires, déduits des charges salariales et des frais de gestion de la société de portage. Ainsi, comme pour le statut du salariat traditionnel, le salarié porté reçoit un salaire mensuel et régulier.
Les avantages du portage salarial freelance en France
Avant de citer les nombreux avantages du statut de portage salarial, il est important de mentionner que cette forme d’emploi n’est pas accessible à toutes les professions. Pour l’instant, uniquement les métiers de prestation intellectuelle sont éligibles (développeur, assistant administratif, télévendeur, consultant SEO…), à condition qu’ils ne soient pas réglementés.
- Souplesse de l’emploi indépendant
Le principal avantage du portage salarial est qu’il permet à un consultant indépendant de lancer sa propre activité professionnelle en limitant les risques. Bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur, il définit tout seul ses prestations de services suivant ses compétences. Il est aussi libre de trouver des missions, de constituer et de développer son portefeuille d’entreprises clientes. Lorsque le consultant porté déniche une mission, il négocie de façon autonome avec son client concernant ses conditions de prestations, ses horaires et ses honoraires.
- Protection du salariat traditionnel
En portage salarial, la personne portée profite également d’un statut de salarié à 100%, ce qui lui permet d’avoir droit aux mêmes avantages salariaux que les salariés du secteur privé. Ainsi, elle bénéficie d’une protection sociale, cotise aux caisses de retraite et à l’assurance-chômage, jouit d’une garantie de prévoyance et de mutuelle. Elle a aussi accès aux congés payés et au cumul des droits à la formation. Ses impôts sur le revenu sont prélevés et payés à la source. Sa société de portage salarial lui souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Et concernant la rédaction de son contrat de prestation de service, il peut être accompagné par le service juridique de son entreprise de portage.
Le salarié porté est déchargé de la gestion administrative, juridique et comptable de son activité. Celle-ci est entièrement prise en charge par la société de portage, moyennant le paiement de « frais de gestion ». Il peut ainsi se consacrer à temps-plein sur ses missions portées.
- Stabilité financière
En tant que salarié de la société de portage, le consultant porté reçoit aussi chaque mois une rémunération nette et un bulletin de paie. Après qu’il a signé le contrat de prestation avec son client, c’est la société de portage qui se charge du recouvrement des honoraires et des frais professionnels auprès du client. Certaines sociétés de portage s’engagent même à verser à date fixe le salaire mensuel de leurs salariés, malgré le retard de paiement des clients. Chaque mois, l’entreprise de portage est tenue de lui renseigner les éléments qui figurent sur son compte d’activité :
- Rémunération d’une prestation versée par le client,
- Détails des frais de gestion,
- Frais professionnels,
- Prélèvements sociaux et fiscaux,
- Salaire net,
- Montant des indemnités.
Le salarié porté peut utiliser sa fiche de paie pour justifier sa stabilité professionnelle après des institutions bancaires ou des bailleurs.
- Soutien et accompagnement
Le portage salarial permet aussi aux indépendants de ne pas se sentir seuls et isolés. Ils sont accompagnés d’un conseiller attitré dès qu’il le souhaite dans le développement de son business. Ils ont aussi accès au vaste réseau de partenaires de l’entreprise qui les porte ainsi qu’aux différents évènements professionnels que cette celle-ci organise (networking, formation, atelier…).
- Lancement d’activité à l’international
Le portage salarial freelance est aussi une solution idéale pour les indépendants qui souhaitent lancer leur business en dehors du territoire français. En effet, les consultants indépendants portés qui décrochent une mission à l’étranger sont toujours couverts par le droit français et bénéficient de ces mêmes avantages ci-dessus.
Conclusion
En France, le portage salarial freelance est actuellement en plein essor. Sa croissance va continuer sa lancée rapide dans les prochaines années.
D’ici 2025, plus de 600 000 salariés seraient « portés » en France. Son chiffre d’affaire pourrait atteindre les 15 milliards d’euros d’après la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS).
Du fait de ses multiples avantages, c’est le statut adapté pour un grand nombre de personnes et de situations : auto-entrepreneur, retraités, créateur d’entreprise désirant se lancer sans risques, formateurs, salarié qui souhaite cumuler différents types d’activités, consultants internationaux…
